Vous êtes responsable de vos déchets jusqu'à leur complète élimination.

Tout enlèvement de déchet dangereux doit faire l'objet de l'émission d'un bordereau de suivi de déchets dangereus (BSDD)

Le brûlage des déchets est interdit hors incinérateur spécialisé.

Au-delà de 100 kg de déchets dangereux par chargement, l'entreprise de transport doit avoir déclaré son activité en préfecture.

Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés avec les déchets banals.

Les prescriptions de conditionnement et de transport des matières dangereuses s'appliquent également aux déchets qui contiennent ces matières.