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Vous êtes responsable de vos déchets jusqu'à leur complète élimination.

Au-delà de 500 kg de déchets banals par chargement, l'entreprise de collecte doit avoir déclaré son activité en préfecture.

Au-delà de 100 kg de déchets dangereux par chargement, l'entreprise de transport doit avoir déclaré son activité en préfecture.

Tout enlèvement de déchet dangereux doit faire l'objet de l'émission d'un bordereau de suivi de déchets dangereus (BSDD)
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