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Tout enlèvement de déchet dangereux doit faire l'objet de l'émission d'un bordereau de suivi de déchets dangereus (BSDD)
Vous êtes responsable de vos déchets jusqu'à leur complète élimination.
Identifiez les déchets (emballages, étiquettes)
Au-delà de 100 kg de déchets dangereux par chargement, l'entreprise de transport doit avoir déclaré son activité en préfecture.
Les prescriptions de conditionnement et de transport des matières dangereuses s'appliquent également aux déchets qui contiennent ces matières.
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