Au-delà de 100 kg de déchets dangereux par chargement, l'entreprise de transport doit avoir déclaré son activité en préfecture.

Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés avec les déchets banals,ni versés dans les égouts.

Identifiez les déchets (emballages, étiquettes)

Limitez les vidanges au juste nécessaire en contrôlant et entretenant vos bains

Substituez les produits par des produits moins dangereux.

Les prescriptions de conditionnement et de transport des matières dangereuses s'appliquent également aux déchets qui contiennent ces matières.

Vous êtes responsable de vos déchets jusqu'à leur complète élimination.

Le rejet à l'égout ou dans le milieu naturel de produits dangereux est interdit.

Tout enlèvement de déchet dangereux doit faire l'objet de l'émission d'un bordereau de suivi de déchets dangereus (BSDD)