Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI).

De quoi parle-t-on ?
Ce sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif, ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

On distingue trois origines :

• les hôpitaux, cliniques, pharmacies, établissements de recherche et d’enseignement, produisant des déchets en quantité importante concentrée en un site,
• les professionnels en exercice libéral, laboratoires d’analyses médicales, etc… Ils génèrent de faibles quantités de DASRI dispersées géographiquement,
• les déchets produits par les particuliers, hors intervention d’un professionnel de santé : les personnes diabétiques, souffrant d’insuffisances rénales ou respiratoires, etc.... Ce gisement  de déchets est très dispersé.

Le risque infectieux réside dans le fait que ces déchets contiennent des microorganismes viables, ou leur toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire (principe de précaution), en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, qu’ils causent des maladies chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants (risque chimique, toxique, radioactifs, mécanique).
Les DASRI comprennent également les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption et les déchets d’anatomie humaine ou animale.

En 2001, la quantité de DASRI issus des établissements de santé (cliniques, hôpitaux) en France est estimée à 145 000 tonnes, pour un gisement global estimé à 155 000 tonnes.

Traitement :       Incinération sous contraintes particulières avec les déchets ménagers,
                            Prétraitement par hygiénisation, puis traitement avec les ordures ménagères.

Pour mieux faire :   récupérer les films radiographiques et les bains de traitement (voir les prestataires classés sous ‘métaux sous forme chimique’ et ‘argent’)

A surveiller : Les DASRI doivent être collectés dans des emballages à usage unique qui doivent pouvoir se fermer temporairement, définitivement avant leur enlèvement et obligatoirement placés dans des grands récipients pour vrac. En particulier :

• déchets piquants : dans des fûts ou jerricans plastiques normés ou dans des boîtes et mini collecteurs pour déchets perforants à usage unique,
• déchets solides : dans des sacs normés à usage unique, doublés intérieurement,
• déchets liquides : dans des emballages de recueil à usage unique,
• pièces anatomiques : dans des emballages rigides compatibles avec le crémation.

                        Etablir une convention, stipulant toutes les étapes de la prestation d’élimination, entre le producteur de DASRI et le prestataire.
                        Vérifier que le collecteur de déchet (ou l’entreprise de négoce, courtage) dispose d’un récépissé de déclaration d’activité de collecte de déchets non dangereux, délivré par la préfecture (obligatoire pour tout enlèvement de plus de 100 kg),
                        L’expédition doit faire l’objet d’un Bordereau de Suivi des déchets d’Activité de Soin.

Réglementation : Réglementation générale en matière de déchets dangereux.
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risque infectieux et assimilés et pièces anatomiques.
Arrêté du 7 novembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soin à risque infectieux et assimilés.
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soin à risque infectieux.
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets de soins à risque infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaines.
Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets de soins à risque infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaines.
Circulaire du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soin à risque infectieux et assimilés.

En savoir plus
Dossier ADEME : Déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée