De quoi parle-t-on ?
On distingue les piles (à usage unique) des accumulateurs (rechargeables).
Les accumulateurs au plomb, les accumulateurs Ni-Cd, les piles
contenant du mercure et les électrolytes de piles et
accumulateurs sont considérés comme des déchets
dangereux. Seules les piles salines et alcalines sont
considérées comme des déchets banals.
Selon l’Observatoire Piles et Accumulateurs mis en place par l’ADEME, 7 000 tonnes de piles et 170 000 tonnes d’accumulateurs au plomb sont collectés chaque année en France.
Il est interdit d’abandonner des piles ou accumulateurs (ainsi
que les appareils dans lesquels ils sont contenus) dans le milieu
naturel, de les jeter avec les ordures ménagères ou de
les brûler à l’air libre.
Les piles, accumulateurs et leurs composants doivent être
traités et valorisés dans une Installation Classée
pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
La collecte des piles et accumulateurs usagés est suivie par un
BSDD. Leur mise en décharge est interdite depuis 2002.
Collecte
Les producteurs de piles et accumulateurs à destination des
ménages sont tenus d’assurer leur collecte et leur
traitement (principe de Responsabilité Elargie du Producteur -
REP). Ces déchets sont collectés dans des conteneurs mis
à disposition des particuliers chez leur distributeur habituel
qui les reprend gratuitement. Ceci ne s’applique pas aux piles et
accumulateurs issus d’activités professionnelles.
Pour les petites quantités, certaines déchèteries
acceptent les déchets des professionnels (sous certaines
conditions. Se renseigner auprès de la collectivité
concernée)
De même, certaines associations ou structures d’emplois
à caractère social proposent des services
d’enlèvement, généralement dans un rayon
limité et pour des quantités modestes.
Valorisation :
A surveiller : Vérifier
que le collecteur de déchet dispose d’un
récépissé de déclaration
d’activité de collecte de déchets dangereux,
délivré par la préfecture (pour tout
enlèvement de plus de 100 kg),
Emettre et suivre, pour chaque expédition, le Bordereau de Suivi
des déchets Dangereux (BSDD) réglementaire,
Vérifier que l’unité de réception des
déchets dispose d’un arrêté
préfectoral d’autorisation d’exploitation, et que
celui-ci correspond aux déchets envoyés (demander la
copie des premières pages de l’arrêté
à l’exploitant)
Pour mieux faire : Encourager l’utilisation d’accumulateurs en lieu et place des piles, en proposant des accumulateurs performants : éviter les accumulateurs avec effet mémoire (accumulateurs CdNi), et choisir des produits qui ont une capacité importante.
Réglementation :
Réglementation générale en matière de
déchets dangereux (déchets non dangereux pour les piles
salines et alcalines).
Décret du 29 décembre 1999 relatif à la mise sur
le marché des piles et accumulateurs et à leur
élimination.
En savoir plus :
Dossier ADEME : Piles et accumulateurs
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée
Synthèse ADEME 2004 « piles et accumulateurs »