De quoi parle-t-on ?
Les DEEE
sont tous les appareils fonctionnant grâce à un courant
électrique ou un champ magnétique voués à
l’abandon.
On distingue 3 catégories principales de DEEE :
-
le « blanc » : appareils
ménagers (lave-linge, réfrigérateur, grille-pain,
…),
-
le « brun » :
appareils audiovisuels (téléviseur, magnétoscope,
hi-fi, …),
-
le « gris » :
appareils informatiques et de bureautique (ordinateur,
téléphone, …).
On estime la quantité annuelle de DEEE à 28 Kg/hab (DEEE des ménages et DEEE des professionnels) (Source : ADEME).
Elimination :
Les producteurs d’équipements électriques et électroniques ménagers
sont tenus de traiter gratuitement les DEEE qu’ils ont mis sur le
marché, soit en mettant en place un dispositif propre soumis
à agrément, soit en adhérant à un organisme
agréé (principe de Responsabilité Elargie du
Producteur - REP). Quatre organismes ont été
agréés en 2006 (voir Site du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable)
Les fournisseurs d’équipements électriques et électroniques non ménagers doivent proposer un service de reprise et de traitement de leurs produits en fin de vie. Celui-ci est optionnel, et sa prise en charge financière est définie au cas par cas dans chaque contrat de vente.
La directive européenne du 27 janvier 2003 prévoit que
d’ici la fin de l’année 2006, les producteurs
d’équipements électriques et électroniques
atteignent l’objectif de :
-
70 à 80% du poids moyen d’un appareil en valorisation,
-
50 à 80% du poids moyen d’un appareil en réutilisation et réemploi de composants.
Réglementation :
Réglementation générale en matière de déchet dangereux ou non dangereux, selon le cas.
Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des
équipements électriques et électroniques et
à l’élimination des déchets issus de ces
équipements.
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de
traitement des déchets d'équipements électriques
et électroniques.
Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la
procédure d’inscription et aux informations figurant au
registre national des producteurs prévu à l’article
23 du décret du 20 juillet 2005.
En savoir plus :
Dossier ADEME : « Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) »
Plus de 100 questions/réponses - ADEME
Site du ministère de l'écologie, du développement et l'aménagement durable
Association Electricité - Environnement: ELEN
SCRELEC: rapport d'activité