Déchets contenant de l’amiante.

De quoi parle-t-on ?
L’amiante est un matériau fibreux obtenu par le broyage de roches et ayant des propriétés de haute résistance thermique, chimique, mécanique et acoustique. Parce qu’il libère des particules cancérigènes, le gouvernement français à interdit sa fabrication, vente et utilisation à compter du 1er janvier 1997.

On distingue :

• les déchets d’amiante liée : matériaux utilisés dans la construction et le BTP (plaques ondulées, support de tuiles, ardoises, tuyaux et canalisations, …), plaquettes de frein…
• les déchets friables ou d’amiante libre : flocage pour isolation de murs, plafonds, gaines de ventilation, calorifugeage, déchets issus du nettoyage (eaux résiduaires, poussières, boues),…

Tous les emballages de conditionnement des déchets amiantés ont un étiquetage réglementaire.
Les déchets d’amiante liée et les autres déchets amiantés peuvent être stockés temporairement sur site, dans un lieu de stockage aménagé et surveillé.

Les déchets amiantés suivent  deux voies d’élimination :

• enfouissement en Centre de Stockage de classe 1 (déchets dangereux : flocages,…), 3 (déchets inertes : amiante ciment,…), ou 2 (autres déchets)
• vitrification par torche à plasma afin d’obtenir un produit inerte et insoluble.

A surveiller :
- Le transport des déchets amiantés doit faire l’objet d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux.
- Les déchets d’amiante libre doivent être conditionnés de manière étanche, et transférés dès leur sortie de zone de confinement vers des installations d’élimination autorisées à les recevoir.
- Les entreprises réalisant des travaux de  confinement ou de retrait de l'amiante friable doivent être certifiée par un organisme accrédité tel que Qualibat (code nomenclature 1513) ou AFAQ-ASCERT

Pour mieux faire : Utiliser les produits de substitution à l’amiante (le lin, le chanvre, les laines de verre, de roche, de laitier et les fibres céramiques.

Réglementation : Réglementation générale en matière de déchet dangereux.
- Décret du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.
- Directive européenne du 26 juillet 1999 fixant l’interdiction totale de la mise sur le marché européen de fibres d’amiante de toutes natures, à l’exception des membranes d’électrolyse, à compter du 1er janvier 2005.
- Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante.
- Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage des déchets dangereux.
- Circulaire du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante liés à des matériaux inertes.

En savoir plus :
Dossier ADEME : « déchets amianté »
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée

Lien utile
QUALIBAT : http://www.qualibat.fr . L’organisme propose une liste d’entreprises certifiées. (code nomenclature pour le désamiantage : 1513)

L'essentiel sur l'amiante - site de l'INRS : www.inrs.fr/htm/amiante_l_essentiel.html