De quoi parle-t-on ?
Les déchets organiques des IAA sont des déchets
biodégradables issus de la transformation industrielle de
matières premières végétales ou animales.
Valorisation
Plusieurs voies de valorisations sont possibles : alimentation
animale (limitée pour les déchets carnés –
arrêté du 24/08/01), industries cosmétiques et
pharmaceutiques, valorisation énergétique (directe pour
les rafles, pépins, pulpes,… ; ou par
méthanisation) , épandage direct ou compostage
(essentiellement pour les déchets d’origine
végétale - normes AFNOR NF U44-051 et
NF U42-001),…
A surveiller Les déchets des
IAA ne doivent être ni abandonnés, ni disposés
à l’air libre, ni rejetés dans le milieu naturel ou
les réseaux d’eaux usées. Ils doivent être
stockés dans des contenants adaptés à leur nature,
et entreposés dans un local fermé réservé
(éviter la propagation de nuisibles), isolés des locaux
de manipulation et conservation des denrées alimentaires.
Leur collecte est assurée par des
entreprises spécialisées et se fait en contenants
séparés et identifiés.
Réglementation :
Réglementation générale en matière de
déchets non dangereux, excepté pour les déchets
d’abattoirs et d’équarrissage.
Règles sanitaires spécifiques : règlement
européen du 3/10/2002 (Règlement (CE) n° 1774/2002 du
Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002
établissant des règles sanitaires applicables aux
sous-produits animaux non destinés à la consommation
humaine)
Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté
du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines
protéines d'origine animale dans l'alimentation et la
fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce
bovine et étendant cette interdiction à certaines
graisses animales et pour l'alimentation d'autres animaux . Il suspend
l’emploi de protéines d’origines animales
présentes dans les restes des repas et les déchets de
cuisine dans l’alimentation et la fabrication d’aliments
destinés aux animaux des espèces dont la chair ou les
produits sont destinés à la consommation humaine et aux
animaux de compagnie.
En savoir plus :
Dossier ADEME : « déchets organiques des industries Agro-alimentaires »
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
Données générales sur les déchets - site ADEME : Déchets. De l'essentiel...à l'approche détaillée
De quoi parle-t-on ?
Les déchets d’abattoirs sont les sous produits animaux non
destinés à la consommation humaine : os, sang,
peaux, matières stercoraires, …
En dehors des abattoirs, ces déchets proviennent
également des IAA, des boucheries, des
vétérinaires.
Valorisation
Déchets d’abattoirs de catégorie 1 et 2 :dans
des usines de transformation spécialisées
détruisant les risques pathogènes ou en usines
d’incinération spécialisées. Certaines
dérogations sont possibles (Recherche, Education, …cf
article 5 de l’arrêté du 6 août 2005).
Sous produits d’animaux de catégorie 3 : ils peuvent
être cédés à des centres de collecte
autorisés ou à des utilisateurs finaux définis
dans l’article 7 du même de l’arrêté du
6 août 2005).
A surveiller : Chaque centre
d’équarrissage doit posséder un agrément
sanitaire et une autorisation d’exploitation.
Le transport des déchets d’abattoirs est contrôlé par le document commercial (transport intereuropéen) et le laisser passer sanitaire (article 15 de l’arrêté du 6 août 2005).
Réglementation : l’arrêté du 16 août 2005 établissant les règles sanitaires applicables à certains sous produits animaux non destinés à la consommation humaine classe les déchets d’abattoirs en 3 catégories :
Les animaux atteints ou suspectés d’être atteints par l’ESB, les animaux familiers, de cirque, de laboratoire, les déchets de cuisine internationaux (avions, navires, …), les Matériels à Risques Spécifiées (MRS) et tous déchets issus de la manipulation et du traitement de ces dernières (abattoirs de ruminants) et les matières animales recueillies par les eaux résiduaires des usines traitant les déchets d’abattoirs de catégorie 1.
Tous les déchets des abattoirs ne traitant pas les MRS, les animaux abattus en vue d’éradiquer une épizootie (à l’exception de l’ESB), les matières recueillies dans les usines traitant les déchets d’abattoirs de catégorie 2, les lisiers, fumiers et les matières stercoraires.
Les parties d’animaux non destinées à la consommation humaine mais issues d’animaux sains, peaux, sabots, cornes, plumes, sang, lait, os et colostrum issus d’animaux sains.
Les catégories 1 et 2 sont classées comme déchets dangereux, la catégorie 3 est définie comme déchets non dangereux.
Les déchets de catégories différentes
(catégories 1 et 2 ensemble) doivent être collectés
séparément et doivent être stockés dans des
conteneurs secs, propres, (désinfectés ??),
clairement identifiés et distingués par étiquetage.
Les lots de cadavres d’animaux pesant moins de 40 kg doivent
être remis à des prestataires agréés
(vérifier)par le Ministère de l’Agriculture ou au
service public d’équarrissage.
Les lots de plus de 40 kg doivent être obligatoirement remis au
service public d’équarrissage qui se chargera de la
collecte et de l’élimination, subventionnées par la
taxe d’abattage et par la redevance due au titre du service
public d’équarrissage.
En savoir plus :
Fiche ‘gèrer ses déchets’ – Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Réglementation générale sur les déchets - site ADEME: Cadre réglementaire
De quoi parle-t-on ?
Les déchets graisseux sont formés par un mélange
de graisses, eau, protéines et matières minérales.
Ces déchets proviennent essentiellement des bacs de
dégraissage des stations d’épuration urbaines
(STEP) d’eaux usées, des IAA, des graisses des boucheries
et des résidus de bacs à graisse de la restauration.
Valorisation :
A surveiller : Ces
déchets ne doivent pas être brûlés à
l’air libre, rejetés dans le milieu naturel, les
réseaux de collecte des eaux usées ou avec les ordures
ménagères.
Ne pas mélanger les déchets graisseux avec les huiles alimentaires usagées.
Vérifier que l’unité de réception des
déchets dispose d’un arrêté
préfectoral d’autorisation d’exploitation, et que celui-ci correspond aux déchets envoyés (demander la copie des premières pages de l’arrêté à l’exploitant)
Vérifier que le collecteur de déchet (ou l’entreprise de négoce, courtage) dispose d’un récépissé de déclaration
d’activité de collecte de déchets non dangereux,
délivré par la préfecture (pour tout
enlèvement de plus de 500 kg),
Réglementation : réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Chaque industrie rejetant ses effluents dans le réseau collectif doit mettre en place un dispositif de dégraissage des eaux usées. Il doit en outre avoir signé une convention spéciale de déversement avec le gestionnaire du réseau public d’assainissement.